Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Ryver SRL, éditrice du site Permis Web, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de formation en ligne.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site web.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Ryver SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Chaussée de Gand 414A, 1080 Bruxelles, Belgique, immatriculée sous le numéro de TVA BE0792856323.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0493344507 ou via notre formulaire de contact.

3. Données collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon votre utilisation de nos services. Ces données incluent les informations que vous nous fournissez directement, les données collectées automatiquement lors de votre navigation, et les informations obtenues auprès de tiers partenaires.

Données d'identification : Lors de votre inscription, nous collectons votre nom, prénom, adresse email, et toute autre information nécessaire à la création de votre compte utilisateur.

Données de navigation : Nous collectons automatiquement des informations sur votre utilisation du site, incluant votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages visitées, le temps passé sur chaque page, et vos interactions avec le contenu pédagogique.

Données de progression : Pour personnaliser votre expérience d'apprentissage, nous enregistrons vos résultats aux examens blancs, votre progression dans les cours, vos préférences d'apprentissage, et votre historique de formation.

Données de paiement : Pour traiter vos abonnements, nous collectons les informations nécessaires via notre prestataire de paiement sécurisé, sans jamais stocker directement vos données bancaires sur nos serveurs.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour plusieurs finalités légitimes liées à la fourniture de nos services de formation en ligne au permis de conduire théorique.

Exécution du contrat : Nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte utilisateur, traiter vos abonnements, vous donner accès aux contenus pédagogiques, suivre votre progression, et vous fournir un support client personnalisé.

Amélioration de nos services : L'analyse de vos données d'utilisation nous permet d'améliorer continuellement notre plateforme, d'adapter nos contenus pédagogiques, et de développer de nouvelles fonctionnalités répondant mieux à vos besoins d'apprentissage.

Communication : Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters, des informations sur nos nouveaux cours, des conseils pédagogiques, et des offres promotionnelles adaptées à votre profil d'apprentissage.

Obligations légales : Nous conservons certaines données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale, conformément à la législation belge applicable.

5. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tous nos traitements de données personnelles reposent sur des bases légales appropriées.

L'exécution de votre contrat d'abonnement constitue la base légale principale pour le traitement de vos données d'identification, de paiement, et de progression pédagogique. Notre intérêt légitime à améliorer nos services justifie l'analyse de vos données d'utilisation. Votre consentement explicite est requis pour l'envoi de communications marketing.

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager certaines informations avec des partenaires de confiance dans le cadre strict de la fourniture de nos services.

Prestataires techniques : Nous collaborons avec des prestataires spécialisés pour l'hébergement de notre plateforme, le traitement des paiements, l'envoi d'emails, et l'analyse d'audience. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et ne peuvent les utiliser que pour les services qu'ils nous fournissent.

Obligations légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une demande des autorités compétentes.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat, soit par l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et de la nécessité de pouvoir vous fournir nos services.

Les données de votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant une durée de trois ans après la résiliation de votre compte, sauf si vous demandez leur suppression anticipée. Les données de facturation sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables belges.

Vos données de progression pédagogique peuvent être conservées plus longtemps si elles sont nécessaires pour l'amélioration de nos services, mais dans ce cas, elles sont anonymisées pour ne plus permettre votre identification.

9. Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Notre plateforme utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données, nos serveurs sont protégés par des pare-feu et des systèmes de détection d'intrusion, et l'accès à vos données est strictement limité aux employés qui en ont besoin pour vous fournir nos services.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant via les moyens indiqués dans cette politique.

Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur la façon dont nous les utilisons.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas spécifiques.

Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est basé sur notre intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de notre plateforme, et personnaliser le contenu et les publicités.

Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés. Les cookies de performance nous aident à comprendre comment vous interagissez avec notre site, tandis que les cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser vos préférences. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales et réglementaires. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou par un avis affiché de manière visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations personnelles.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD).

Cependant, nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation de manière directe et satisfaisante.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0493344507 ou par courrier postal à l'adresse suivante : Ryver SRL, Chaussée de Gand 414A, 1080 Bruxelles, Belgique.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un mois prévu par le RGPD.